Contrat de licence d’utilisation
Service JAMES « De la demande au devis » · en vigueur le 3 octobre 2026
1. Qui
Le service est fourni par Mathias Pouliot, entreprise individuelle faisant affaire sous le nom ALGORITM Services-conseils (« nous »), à l’entreprise qui l’utilise (« toi »). Une entente écrite propre à chaque client précise les conditions de son mandat ; en cas de différence, l’entente écrite l’emporte.
2. Ce que fait le service
Le service lit les demandes de soumission transférées vers une boîte dédiée, te demande de confirmer chacune, puis, sur ta confirmation, cherche ou crée le client et crée un devis sans prix dans ton QuickBooks en ligne. Il n’envoie aucun devis, ne supprime rien et n’accède ni à tes paiements ni à ta banque.
3. Ta licence
Tu as le droit d’utiliser le service pour ta propre entreprise, pendant la durée de ton entente. Tu ne peux pas le revendre, le copier ni le céder.
4. Tes responsabilités
- Tu restes responsable des renseignements de tes clients et de ce que tu envoies à tes clients (prix, devis, factures).
- Tu relis chaque devis avant de l’envoyer.
- Tu gardes ton accès QuickBooks et ta boîte courriel sécurisés.
5. Nos engagements
- N’utiliser tes données que pour te rendre le service.
- Te prévenir sans délai de tout incident touchant tes données.
- Couper l’accès et effacer ce qu’on détient quand tu arrêtes, et te le confirmer par écrit.
6. Limites
Le service est fourni tel quel. Il peut être interrompu (maintenance, panne d’un fournisseur comme QuickBooks, Google ou Microsoft). Une demande qui n’a pas pu être traitée reste dans ta boîte courriel. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité se limite à corriger le service ou à rembourser les sommes payées pour celui-ci, le cas échéant.
7. Fin
Chacun peut arrêter en tout temps par un simple message. Tu peux aussi déconnecter JAMES directement dans QuickBooks.
8. Droit applicable
Le présent contrat est régi par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.
Questions : mpouliot@the-algoritm.io